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Université de Toulouse Université Toulouse III - Paul Sabatier
23 nov.

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Personne handicapée : comment financer sa formation ?

Plusieurs dispositifs peuvent vous aider à financer les frais de formation et vous permettre de percevoir une rémunération pendant votre formation.

Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des actions de formation, dites de droit commun, destinées à l'ensemble des salariés et des demandeurs d'emploi (par exemple : congé individuel de formation, droit individuel à la formation).

Les personnes qui bénéficient de la qualité de travailleur handicapé (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé - RQTH, ex COTOREP) peuvent en également bénéficier de dispositions spécifiques, notamment en matière de rémunération.

Pour plus d'informations, contactez la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), l'AGEFIPH. Pour les demandeurs d'emploi, contactez un conseiller Cap Emploi, Pôle Emploi ou Mission Locale.

Aides de l'AGEFIPH au contrat de professionnalisation ou d'apprentissage

  • S'adressent aux personnes en situation de handicap afin de les soutenir dans leur démarche de professionnalisation ainsi qu'aux entreprises pour les inciter à recruter des personnes handicapées.
  • Pour l'entreprise :
    • versement d'une subvention forfaitaire par période de 6 mois du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage.
    • versement d'une prime à l'insertion en cas d'embauche à l'issue du contrat.
    • possibilité d'aides à l'adaptation des situations de travail et d'un tutorat.
  • Pour la personne handicapée :
    • versement d'une subvention forfaitaire en fonction de la durée du contrat de professionnalisation ou d'apprentissage et de l'âge du bénéficiaire. 
    • versement d'une prime à l'insertion en cas d'embauche à l'issue du contrat, si la personne handicapée n'a pas perçu la subvention forfaitaire ci-dessus.
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Aides de l'AGEFIPH aux demandeurs d'emploi

  • Permet d'obtenir le financement du coût pédagogique de la formation nécessaire dans le cadre d'un parcours d'accès à un emploi d'une personne handicapée.
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Rémunération pendant la formation

  • Pour les personnes handicapées demandeurs d'emploi, et ayant exercé une activité salariée : rémunération mensuelle, au titre du régime public de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (versée par l'ASP).
  • Montant de rémunération = à la moyenne des salaires antérieurs pour la période considérée (hors heures supplémentaires) : plancher 644,17 € - plafond 1932,52 € .
  • Possibilité de cumul avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés, avec l'allocation aux adultes handicapés ou l'allocation compensatrice.
  • Conditions :
    • justifier d'une activité salariée pendant 6 mois au cours d'une période de 12 mois ou pendant 12 mois au cours d'une période de 24 mois

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Date de mise à jour 14 février 2013


En savoir plus

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Le site officiel de l'administration française

www.service-public.fr
(onglet "Formation-Emploi")

Contact

Mission Formation Continue et Apprentissage
Email : mfca-comforco.contact@univ-tlse3.fr
Tél : 05 61 55 66 30
Université Toulouse III - Paul Sabatier - MFCA - 31062 Toulouse Cedex 9 - Accueil : 1 avenue Latécoère, Toulouse - téléphone +33 (0)5 61 55 66 30